📄Règlement intérieur

Son retour à domicile en dehors des horaires du bus scolaire se fera selon les modalités prévues par ses responsables légaux
qui pourront vérifier le cas échéant sur PRONOTE les modifications ponctuelles de l’emploi du temps.

REGIME ROUGE :
EXTERNES : l’élève est présent au collège de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 40 à 16 h 45, quel que soit son emploi du temps.
DEMI-PENSIONNAIRES : l’élève est présent au Collège de 8 h 15 à 16 h 45, quel que soit son emploi du temps.
Les demi-pensionnaires ne peuvent sortir du collège entre 12 h 15 et 13 h 45 – sauf demande exceptionnelle écrite des
parents. Pour la facturation des repas, se reporter à l’article 1-8 le service de restauration.
Toute modification exceptionnelle du régime de sortie nécessite une information écrite des responsables légaux.

3) Intercours – Récréations :
Les intercours ne sont pas des récréations. Les mouvements se font dans la discipline et le calme. Les élèves prennent le
chemin le plus court pour se rendre au cours suivant. Ils se rangent devant la salle dès leur arrivée. Les accès aux toilettes
sont interdits sauf urgence ponctuelle.
Les récréations et pause méridienne : moment de détente de chaque demi-journée pendant lesquelles les élèves peuvent
prendre une petite collation, passer aux toilettes, à leur casier et retrouver leurs amis.
Ils peuvent également jouer au football ou au basketball UNIQUEMENT avec les ballons fournis par la vie scolaire. Par souci
de sécurité, les ballons personnels sont interdits et pourront être consignés.
Pendant ce temps, les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les bâtiments. L’accès au bâtiment ne peut se faire
qu’avec l’autorisation d’un adulte.
L’accès au hall est réglementé. Il est également interdit de rester dans les toilettes durant toute la récréation.
Accès aux casiers : se fait aux arrivées, aux récréations, aux pauses méridiennes ou en fin de journée. Ils sont réservés en
priorité aux élèves demi-pensionnaires ou bénéficiant d’un PAI. Les élèves ne doivent pas attendre la sonnerie de fin de
récréation pour accéder à leur casier et ils pourront être sanctionnés en cas de retard dans les rangs ou en cours.

4) Espaces Vie scolaire, salles et locaux spécifiques :
En dehors de ses heures de cours, l’élève se rend en salle de permanence. Il pourra éventuellement accéder au CDI, au
foyer ou à une salle d’activité. Le foyer est ouvert tous les jours en fonction des disponibilités du service « Vie scolaire ».
Le fonctionnement et les conditions d’accès des locaux et salles spécifiques (salles, foyer, CDI, permanences, salles pupitre,
salle flex, installations sportives…) sont réglementés, les élèves s’engagent à respecter les lieux et organisations.
Chaque usager doit contribuer au respect du travail des agents d’entretien, des locaux et des matériels

5) CDI :
L’accès au Centre de Documentation et d’Information est règlementé en fonction des horaires d’ouverture affichés et des
places disponibles. L’accès au CDI ne peut se faire qu’en début d’heure et avec l’accord de la vie scolaire et du professeur
documentaliste.

6) Cours d’EPS :
Une tenue de sport est exigée à chaque cours d’EPS (tenue vestimentaire et baskets) même si l’élève présente une
inaptitude fonctionnelle ; chacun se doit de prévoir une tenue de rechange dont une paire de chaussures adaptées (soit
pour la salle, soit pour l’extérieur selon l’activité en cours).
Toute dispense doit être justifiée par un certificat médical et visée par l’enseignant.
Une dispense inférieure à 3 semaines oblige l’élève à assister aux cours d’EPS. Dans ce cas, l’élève accompagne la classe,
sauf avis contraire du professeur concerné.
Toute inaptitude de plus de 3 mois consécutifs ou cumulés fait l’objet d’un suivi particulier par le service de santé
scolaire, en liaison avec le médecin traitant.
Attention : les demandes de dispenses exceptionnelles doivent, comme l’intitulé l’indique, garder un caractère
exceptionnel, et une dispense d’activités sportives n’équivaut pas une dispense de suivi de cours d’EPS.

7) Services médico-sociaux :
Infirmerie :
Le service médical en faveur des élèves a pour objectif de veiller au bien-être de l’élève, de contribuer à sa réussite et de
l’accompagner dans la construction de sa personnalité individuelle et collective. L’infirmier(e) accueille et accompagne les
élèves, organise les urgences et les soins. Elle/il assure des bilans infirmiers pour les élèves de 6èmes, qui ont un caractère

obligatoire, et le suivi des autres niveaux de classe. Les élèves sont également tenus de participer aux actions de prévention
organisées par l’établissement.
Les passages à l’infirmerie se font sur les temps de récréation ou aux intercours. Pendant les cours, seuls les soins d’urgence
doivent être envisagés. Les élèves se rendent alors accompagnés par un camarade désigné par l’enseignant et qui
réintégrera le cours au plus vite avec son document d’identification.
La prise de médicaments ne peut se faire uniquement qu’à l’infirmerie sur ordonnance visée par le service de santé de
l’établissement. Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie accompagnés de la prescription du médecin. En
dehors de toute prescription médicale, si un médicament est administré à l’élève, le responsable légal en sera informé (par
téléphone ou par écrit).
En l’absence de l’infirmier(e), les élèves malades ou blessés en informeront la vie scolaire qui appellera les responsables
légaux et/ou les urgences.
Pour toute pathologie, les élèves peuvent bénéficier d’un PAI. Les responsables légaux doivent informer le service médical
au plus vite pour sa mise en place et son suivi.

Service social en faveur de l’élève :
Le service social en faveur des élèves est un service de prévention au sein de l’établissement. Sa mission est d’œuvrer par
une aide individualisée et collective à la réussite et au bien-être des élèves. A ce titre, un(e) assistant(e) de service social
attaché(e) à l’établissement peut recevoir les élèves ainsi que leur famille sur RDV à leur demande ou à la demande d’un
membre de l’équipe éducative.

8) Le psychologue éducation nationale (PSY-EN) :
Au titre du droit à l’information et à l’orientation, un(e) psychologue de l’éducation nationale est attaché(e) à
l’établissement. Il/elle mobilise son expertise au service de la prise en compte du développement psychologique, cognitif
et social des élèves pour assurer leur parcours de réussite. Il/elle apporte aux responsables légaux ainsi qu’aux équipes
pédagogiques et éducatives un éclairage spécifique sur les élèves.
Il/elle assure des permanences au collège (Prise de RDV au bureau vie scolaire) ou au CIO de Liévin.

9) Le service de restauration :
Les élèves ont la possibilité de prendre leur repas le midi à la demi-pension du collège. Les tarifs sont fixés par le
conseil départemental. Ils sont transmis chaque année au Conseil d’Administration du Collège pour application.
La demi-pension est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
La gestion de la demi-pension est informatisée. L’entrée est soumise à la présentation d’une carte fournie gratuitement en
début de scolarité pour les élèves demi-pensionnaires (DP) ou dès le 1er passage cantine pour les élèves externes.
Cette carte est valable pour toute la durés de scolarité au collège Jean Vilar. En cas de perte ou de dégradation, une nouvelle
carte sera achetée au tarif fixé par le conseil d’administration de l’établissement.
La gestion des flux et ordre de passage quant à eux sont organisés et gérés par le service vie scolaire en collaboration avec
les contraintes du service restauration.
Deux régimes sont possibles :
Elèves demi-pensionnaires :
Les élèves mangent à la demi-pension 4 fois par semaine.
L’engagement des responsables légaux pour la demi-pension est valable pour un trimestre, reconductible
automatiquement pour le trimestre suivant, sauf demande écrite de la famille 15 jours avant la fin du trimestre en cours.
La facturation de la demi-pension se fait chaque trimestre.
Les remises d’ordre (=déductions de la facture cantine) ne peuvent se faire qu’en application du règlement départemental
de la restauration scolaire arrêté par le conseil départemental.
Les motifs de déduction des repas sont les suivants:
– Voyages/sorties,
– Exclusions temporaires,
– Maladie avec certificat medical supérieur à 7 jours
– Fermeture de la restauration scolaire,
– Fermeture de l’établissement,
– DNB.
Un élève qui mange de manière ponctuelle à l’extérieur devra présenter, au plus tard à la récréation du matin, à la vie
scolaire un écrit de ses responsables. Celui-ci sera quand même facturé.
Le paiement des frais de cantine doit impérativement être effectué à la date précisée sur l’avis aux responsables légaux
(facture).
Elèves externes

Les élèves externes peuvent manger à la cantine jusqu’à 3 fois par semaine.
Pour ce faire, un compte cantine doit être créé à l’avance. L’élève se présentera à l’intendance avec le règlement pour
créditer une carte magnétique personnelle qui lui sera remise gratuitement dès le 1er passage. Il devra la conserver durant
toute sa scolarité au collège.
En cas de perte ou de casse, une nouvelle carte sera achetée au prix fixé par le conseil d’administration.
L’approvisionnement des cartes doit se faire par avance.
Un élève externe peut solliciter le passage au régime DP à tout moment de l’année.
Une attitude exemplaire est attendue pendant la période de restauration (que ce soit vis-à-vis des personnes, des
locaux, du matériel ou de la nourriture…).
Les élèves doivent se ranger par niveau et respecter l’ordre du passage et les consignes des assistants d’éducation
régulant les flux. Les élèves prioritaires doivent se ranger à l’emplacement prévu.
L’attente et la montée dans les escaliers doivent se faire sans bousculade et dans le calme.
Les élèves doivent respecter les locaux mis à leur disposition.
A l’issue du repas, les plateaux doivent être rangés correctement selon les préconisations affichées en restauration.
La table et ses abords doivent rester propres. Du matériel d’entretien peut être demandé en cas de salissure (balayette,
ramassasse poussière, essuie…). De même qu’il pourra être demandé aux élèves de nettoyer leur table le cas échéant.
Toute vaisselle cassée devra être remboursée à l’établissement.
Le repas du midi est un moment qui a vocation à permettre de se restaurer, de se détendre et d’être convivial dans
le respect de tous.

10) Vivre ensemble :
Des dispositions sont prises pour que la sécurité des personnes et des biens soit garantie. Des exercices sont organisés tout
au long de l’année dans le cadre du PPMS et du plan de lutte contre l’incendie.
Les élèves sont invités par les personnels à appliquer les consignes de sécurité affichées dans l’établissement. Les matériels
de secours (extincteurs, alarme incendie) ne doivent pas être manipulés par des personnes non habilitées.
Toute dégradation mettant en péril la vie d’autrui fera l’objet d’une procédure disciplinaire et/ou pénale.
L’utilisation de l’ascenseur est réglementé et uniquement pour motif médical attesté par un certificat médical et/ou par le
service médical du collège.
Toute introduction ou port d’armes ou d’objets dangereux ou impropres à l’éducation est interdit.
Comportement:
Les membres de la communauté éducative adoptent une posture et un comportement adapté à un établissement scolaire.
Biens personnels:
Il est vivement conseillé aux élèves de ne pas apporter d’argent ni d’objets de valeur ou non nécessaires aux activités
scolaires.
Les élèves sont responsables de leurs affaires et ne doivent pas les laisser sans surveillance. Les externes pourront
ponctuellement utiliser avec son accord le casier d’un camarade ou mettre son sac à la vie scolaire.
Santé :
La consommation de tabac, alcool, produits stupéfiants et aussi des boissons énergisantes est interdite au sein
de l’établissement et dans ses abords proches conformément à la circulaire n°2008-229 du 11 juillet 2008.
La cigarette électronique est également interdite au sein de l’établissement conformément à l’article L.3511-7-
du code de la santé publique.
L’objet sera alors confisqué et les responsables légaux convoqués.
Tenues vestimentaires :
Les élèves porteront en toutes circonstances une tenue vestimentaire correcte, adaptée aux activités
d’enseignement (blouses et tenues d’EPS) et respectueuse des règles éducatives exigées pour tous (casquette,
couvre–chef en tout genre, ne sont pas autorisés dans les bâtiments).
Conformément à la loi et au code de l’éducation dans son article I 141-5 le port de signes ou de tenues par
lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. L’esprit de tolérance
doit être pour tous, une règle applicable en toutes circonstances, dans le souci du respect d’autrui, de sa
personnalité et de ses convictions (religieuses et politiques).
Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement ou son adjoint
organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant engagement de toute procédure disciplinaire.

De la même manière, aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010,
interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage
dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
L’usage des téléphones portables, objets connectés et autres appareils de communication ou prises de vues électroniques
est interdit au sein de l’établissement. Ainsi tout appareil de ce type devra être éteint dès le franchissement de la grille et
dans la totalité de l’enceinte du collège.
Tout élève contrevenant à cet article se verra consigner son appareil. Celui-ci sera remis en main propre au(x)
responsable(s) de l’élève. En cas d’impossibilité de la part de la famille, et sur demande écrite de celle–ci, l’appareil sera
restitué à l’élève.

11) Utilisation d’internet :
Le collège possède un ensemble d’ordinateurs connectés à internet. Tout est mis en œuvre pour que chacun en fasse un
usage compatible avec une attitude citoyenne. Tout usager contrevenant aux règles républicaines encourra des sanctions
ou des poursuites adaptées à la faute conformément à la loi.

12) Assurances :
L’assurance individuelle responsabilité civile est vivement recommandée et obligatoire dans le cadre des sorties et voyages
scolaires. Les responsables légaux peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’accident provoqué par l’enfant.

13) UNSS :
Une association sportive affiliée à l’UNSS existe. Elle n’est pas obligatoire mais vivement conseillée pour la bonne santé de
l’élève. Les activités sont liées à la signature d’une licence. Hormis quelques compétitions, elles se dérouleront hors temps
scolaire (le midi et/ou le mercredi après-midi). Les responsables légaux seront informés chaque année du coût de la licence
par leur professeur d’EPS.

14) Droit à l’image :
La prise de photographie collective peut être utilisée à l’interne pour un usage pédagogique.

II) SUIVI DE LA SCOLARITE
Les parents d’élèves et/ou les responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation
définis par le Code Civil. A la fin de chaque trimestre, un bulletin sera transmis aux responsables légaux via l’ENT. Il portera
les moyennes, les remarques et les conseils sur le travail de l’élève. Il permet de suivre la scolarité des enfants.
Toutes les décisions à caractère pédagogique (évaluations, punitions pour travail non fait) relèvent de la seule
autorité du personnel de l’établissement et ne sauraient être remises en question.

1) Communication responsables légaux :
La communication entre le collège et les responsables légaux se fera principalement par l’ENT ou par téléphone.
Il est essentiel d’activer les comptes d’accès pour l’ENT dont les codes d’accès sont remis en début d’année.
Le collège étant inscrit dans un programme d’écologie et de respect de l’environnement, l’utilisation de papiers
sera très fortement limitée.
Les informations partagées par le collège sont considérées comme transmises aux représentants légaux.
Les responsables légaux qui rencontrent un problème de connexion sont invités à se manifester auprès du
secrétariat de direction afin de résoudre le problème rencontré.
Les responsables légaux peuvent rencontrer les personnels de direction, le CPE, les professeurs, le gestionnaire,
l’infirmier(e) et l’assistant(e) social(e) du collège sur rendez–vous (demandes via l’ENT ou par téléphone) et lors
des réunions organisées par l’établissement.
Le chef d’établissement et/ou son adjoint rencontrent les responsables légaux si besoin et après concertation
avec le CPE ou un membre de l’équipe pédagogique.
Dans tous les cas, les réponses par emails se feront dans les meilleurs délais, dans le respect des horaires de
travail des personnels et de leur vie privée.

2) Document d’identification/logiciel de vie scolaire/ENT :

Ces outils doivent être consultés le plus régulièrement possible tout comme l’agenda sur lequel l’élève a
l’obligation de noter son travail.
L’élève devra être en mesure, à tout moment de présenter son document d’identification à tout membre de la
communauté éducative qui le lui demanderait. Dans le cas contraire, il est susceptible d’avoir une punition. Le
document d’identification devra être lisible et en bon état. Aucune inscription ou décoration ne sera tolérée.

3) Assiduité/gestion absences/retards :
L’assiduité est une des conditions essentielles pour que l’élève mène à bien son projet personnel.
L’obligation d’assiduité recouvre :
– La participation à tous les cours, activités et dispositifs d’accompagnement auxquels l’élève est inscrit
ou préconisé par l’équipe pédagogique ainsi que les heures de retenues ;
– A faire le travail demandé en classe comme à la maison ;
– le respect des horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ;
– L’obligation de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
En conséquence, l’élève ne peut en aucun cas :
– Refuser d’étudier certaines parties du programme ;
– Se dispenser d’assister à certains cours ou sorties obligatoires ;
– Refuser une punition.
Absences:
Les responsables légaux ont le devoir d’informer de toute absence prévue ou imprévue, le service vie scolaire et
ce, dès le 1er jour d’absence, en précisant le motif.
Quelqu’en soit la nature ou le motif, une absence doit être justifiée par écrit dès le retour de l’élève dans
l’établissement dans son document d’identification, obligatoirement visé par le service vie scolaire et présenté à
chaque professeur concerné par l’absence.
Les cours et devoirs manqués devront être récupérés dès le retour en classe (par le biais de camarades, ENT,
téléphone….)
Il en est de même pour les retards. L’élève qui cumulera les retards pourra être placé en retenue afin de
récupérer les cours manqués. La famille sera avertie (notification pronote). L’élève retardataire se rendra en
cours le plus vite possible après être passé au service vie scolaire.
Les absences injustifiées sont signalées aux autorités académiques dès 4 demi-journées en un mois.

4) Dispositifs d’accompagnement :
Tout élève rencontrant des difficultés doit pouvoir être accompagné en fonction de ses besoins : un Programme
Personnel de Réussite Educative (PPRE), un PAP, un PPS ou d’autres dispositifs de réussite peut être mis en place
et contractualisé pour permettre à l’élève de progresser.
Les dispositifs d’aides sont proposés par les équipes pédagogiques aux élèves ciblés. Ils sont vivement
recommandés.

5) Modifications d’emploi du temps :
L’information aux responsables légaux se fait via Pronote. Les modifications sont visibles sur pronote.

6) Modalités de contrôle des connaissances et des compétences et bulletins scolaires :
Elles ont pour vocation de faire progresser les élèves. Individuelles ou collectives, orales ou écrites, elles
s’échelonnent sur le trimestre et portent sur le contenu des activités réalisées en classe. L’enseignant est
spécialiste de sa discipline et seul décisionnaire de ses évaluations.

7) Matériel scolaire :
Les élèves doivent se présenter en cours avec le matériel nécessaire, demandé et obligatoire à chaque matière. Il en est
responsable et notamment des manuels qui lui sont prêtés et qu’il doit restituer en bon état. Le cas échéant une facturation
sera faite.
L’absence de matériel n’est pas un motif d’exclusion de cours sauf en cas de sécurité.
En cas d’oublis répétés, une punition pourra être prononcée.
Les élèves doivent disposer dès la rentrée d’un agenda sur lequel les élèves reporteront lisiblement tous les travaux (leçons
et devoirs) à faire.

8) Valorisation de l’élève :

Le système éducatif a vocation à former le citoyen de demain et à le responsabiliser en mettant notamment en avant le
savoir-être.
Le travail et le comportement, ou encore les actions et implications des élèves dans différents domaines (sportifs,
associatifs, caritatifs, culturels, artistiques…) peuvent être valorisés.
Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de
la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité sont valorisées (mention positive dans le carnet et/ou pronote
conseil de classe ou toute autre action organisée par le collège)

III) DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
1) Droits des éleves :
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans
l’établissement.
Au collège, les élèves disposent de droits individuels et collectifs :
– Gratuité de l’enseignement,
– Le droit à l’instruction et à l’éducation dans le respect de la laïcité, du pluralisme et le respect d’autrui
– respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
– Le droit d’expression individuelle
– Le droit au respect de l’image et de la vie privée.
– le droit d’expression collective et de réunion
– Le droit de représentativité : Les délégués des élèves représentent leurs camarades dans différentes
commissions et conseils (conseil de classe, d’administration, de discipline, de vie collégienne…)

2) OBLIGATIONS DES ÉLÈVES :
– Assiduité : indispensable à la réussite de la scolarité
– La laïcité, telle qu’elle doit être pratiquée dans l’enceinte du Collège, a pour objectif de réunir les jeunes
et non de les séparer. En conséquence, le collège constitue un lieu de respect de cette laïcité et de
neutralité idéologique. « Conformément aux dispositions de l’article L.141–5–1 du code de l’éducation,
le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par l’alinéa précédent, le Chef
d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire ». La durée du dialogue avec l’élève et la famille n’excédera pas une semaine. Au–delà, la
loi sera appliquée.
– Respect d’autrui, des biens, de l’environnement et du devoir de n’user d’aucune violence
– Moralité : Tout acte de violence verbale ou physique est proscrit. Aucune pression physique ou morale
ne peut être tolérée sur un camarade ou tout membre de la communauté éducative.
Il est formellement interdit de lancer des projectiles, de se livrer à des jeux dangereux, gestes
inappropriés et actes violents ou susceptibles d’entrainer des détériorations. Les violences verbales ou
physiques, les brimades, le racket constituent des comportements qui font l’objet de sanctions
disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
– Les élèves ont pour obligation d’avoir le matériel nécessaire, d’effectuer le travail demandé (en classe
et à la maison) et ne peut refuser aucun contrôle de connaissances (interrogations écrites, orales,
devoirs surveillés, épreuves communes, sportives, artistique ou encore culturelles).

IV) MESURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement au présent règlement intérieur fera l’objet d’une punition ou d’une sanction dans le respect
du cadre de loi : elle sera individuelle, proportionnelle à la faute commise, respectera le principe du
contradictoire et sera éducative.
Le personnel de l’établissement est libre dans le choix et l’application des punitions prévues par le règlement
intérieur.
Les punitions scolaires et les sanctions sont individuelles. L’élève a la possibilité de pouvoir s’expliquer et de se
justifier. Elles ont pour but d’amener l’élève à s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, de
lui rappeler le sens de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
La compréhension et le respect de ces décisions par les responsables légaux facilite la réussite de l’élève.

1) Les punitions scolaires :
Concernent certains manquements mineurs aux règles de vie à l’intérieur du collège et les perturbations dans la vie de la
classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées directement par les personnels de direction, d’éducation, de
surveillance et par les enseignants, ou par les mêmes personnes sur demande d’un autre membre de la communauté
scolaire.
– Devoir supplémentaire à effectuer à la maison ou au collège et à rendre dans les délais fixés
– Excuse orale ou écrite
– Retenue d’une ou plusieurs heures. L’élève effectue un travail scolaire, il est pris en charge par un professeur
ou un assistant d’éducation
– Consignation temporaire d’un objet dangereux ou interdit
– Travail de nettoyage ou de réparation: tâche ne présentant aucun caractère dangereux, et ayant un caractère
éducatif.
– Mise temporaire en régime « Feu Rouge ».
– Exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par une faute grave. Elle fera l’objet d’une information écrite au CPE,
au chef d’établissement ainsi qu’aux responsables légaux par le professeur concerné. Cette exclusion de cours
pourra être assortie d’un travail à caractère éducatif donné à l’élève qui est alors pris en charge par la vie
scolaire, mais elle sera éventuellement complétée par une punition supplémentaire ou une sanction plus
grave.

2) Les sanctions disciplinaires :
Concernent les manquements graves au règlement intérieur et les atteintes aux personnes et aux biens.
– Avertissement (travail ou comportement).
– Mesure de responsabilisation
– Blâme
– Exclusion temporaire de certains cours ou de la classe, avec présence dans l’établissement.
– Exclusion temporaire ou définitive du collège ou de l’un de ses services annexes (avec sursis ou non et/ou
mesure conservatoire)
Certaines de ces sanctions peuvent être prononcées par le Chef d’Etablissement
D’autres auront fait l’objet d’un passage devant le Conseil de Discipline de l’Etablissement.
Elles peuvent être assorties d’un sursis.
Ces sanctions concernent aussi le service de restauration scolaire.
Elles sont internes au collège et n’excluent pas une procédure pénale.

3) Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement :
Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe
éducative doivent rechercher en application de l’article R 511-12 du code de l’éducation, toute mesure
utile de nature éducative.
Cela peut être :
– des initiatives ponctuelles de prévention
– une commission éducative composée du chef d’établissement ou de son adjoint, du CPE, de deux
représentants des personnels enseignant et d’éducation et de deux parents d’élèves élus au conseil
d’administration. A cela s’ajoute le professeur principal de la classe de l’élève, les membres de
l’équipe éducative et toute personne jugée utile à la compréhension de l’élève. Le but étant
d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que possible que l’élève se voit infliger une
sanction. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des
mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions et doit mettre en
place un suivi par un référent.
– Tout autre dispositif proposé à l’élève et ses représentants légaux.

Le règlement doit être respecté par tous les élèves et son application est le fait de tous les membres de la
communauté éducative.

Le règlement intérieur peut être révisé à la demande du chef d’établissement ou du tiers des membres du conseil
d’administration.
Ce règlement est adopté en conseil d’administration le 9 mai 2023.